Ghislain De Monteynard - JORFSearch

Ghislain De Monteynard

De:	Ghislain de Monteynard avocat général près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000053594681 (source JORF)

désignation

28 Février 2026 28/02/2026

De:	Ghislain DE MONTEYNARD avocat général près la Cour de cassation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) au titre des personnalités mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:	Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

conseil_administration

JORFTEXT000049534626 (source JORF)

nomination

14 Mai 2024 14/05/2024

De:	de Monteynard (Ghislain) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000047227172 (source JORF)

désignation

26 Février 2023 26/02/2023

De:	de Monteynard (Ghislain) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

JORFTEXT000041704440 (source JORF)

désignation

10 Mars 2020 10/03/2020

De:	Ghislain de Monteynard avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:	membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) Article 25 du décret n° 71-257 du 7 avril 1971 modifié Membres élus
Groupe:	Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

JORFTEXT000039194508 (source JORF)

nomination

09 Octobre 2019 09/10/2019

De:	de Monteynard (Ghislain) avocat général près la Cour de cassation
Objet:	en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire Président titulaire
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire

JORFTEXT000033317119 (source JORF)

désignation

29 Octobre 2016 29/10/2016

De:	Ghislain de MONTEYNARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	Cour de cassation Avocats généraux
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000029314408 (source JORF)

nomination

01 Août 2014 01/08/2014

De:	Ghislain de MONTEYNARD premier vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"

JUSC1325384A (source BOMJ)

nomination

17 Décembre 2013 17/12/2013

De:	Ghislain de Monteynard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Premier vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

JORFTEXT000020104007 (source JORF)

nomination

17 Janvier 2009 17/01/2009

De:	Ghislain de Monteynard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000019031269 (source JORF)

nomination

21 Juin 2008 21/06/2008

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000645065 (source JORF)

nomination

15 Mai 2007 15/05/2007

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000460018 (source JORF)

nomination

16 Juin 2006 16/06/2006

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000629845 (source JORF)

nomination

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000448386 (source JORF)

nomination

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000261784 (source JORF)

nomination

15 Juin 2005 15/06/2005

De:	De Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:	Jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire

JORFTEXT000000630543 (source JORF)

nomination

17 Mars 2005 17/03/2005

De:	Ghislain de Monteynard
Objet:	conseiller référendaire à la Cour de cassation, nommé rapporteur à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORFTEXT000000237380 (source JORF)

cessation de fonction

20 Novembre 2004 20/11/2004

De:	Ghislain de Monteynard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:	Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

JORFTEXT000000805175 (source JORF)

nomination

04 Août 2004 04/08/2004

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000623188 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Ghislain de Monteynard
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000774398 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2001 28/12/2001

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 73
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	de Monteynard (Ghislain) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Ghislain de Monteynard juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné, poste créé
Objet:	Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000209586 (source JORF)

nomination

13 Janvier 1999 13/01/1999

De:	Ghislain de Monteynard juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:	Auditeurs du second grade, premier groupe
Remplace:	M. Funck-Brentano

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

nomination

21 Juin 1992 21/06/1992